Budget général 1970-1971 – Ministère de la Justice (Personnel) – Sénégal

Résumé

Budget de personnel du Ministère de la Justice au Sénégal pour la gestion 1970-1971. Le document présente, par chapitre et article budgétaire, les effectifs, traitements et crédits inscrits pour le cabinet du Ministre, les services centraux, les juridictions supérieures, les tribunaux de première instance, les justices de paix, les tribunaux du travail et les établissements spéciaux. Il détaille les prévisions 1969-1970, les services votés, les autorisations nouvelles et les totaux, ainsi que les prestations familiales, parts contributives, indemnités, frais de transport et prévisions pour avancement.

Points clés

• Le total du chapitre 341 « Ministère de la Justice (Personnel) » est fixé à 450.895.000, dont 438.861.000 en services votés et 12.034.000 en autorisations nouvelles.
• L’article 2540 « Tribunaux de première instance » totalise 134.100.000 pour 224 agents, avec des montants récapitulés pour Dakar, Ziguinchor, Diourbel, Saint-Louis, Tambacounda, Kaolack et Thiès.
• L’article 2500 « Cour suprême » est porté à 48.725.000, avec 47 agents recensés, y compris 5 assistants techniques indiqués « P.M. ».
• L’article 2480 « Services centraux » atteint 28.232.000 et couvre notamment la Direction des affaires civiles et du Sceau, la Direction des services judiciaires, la Direction des affaires criminelles et des Grâces, le Service de l’éducation surveillée et le Service des relations avec les assemblées.
• L’article 2860 « Provision pour recrutement de fonctionnaires en cours de formation » est inscrit pour 4.656.000, avec mention de Magistrat (C.N.E.J.) et Greffiers (C.F.P.A.).