Budget général 1965-1966 – Dépenses du ministère de la Justice (chapitres 343 à 345)

Résumé

Budget de dépenses du ministère de la Justice pour la gestion 1965-1966 au Sénégal, portant sur l’entretien, les transferts et les dépenses diverses des chapitres 343 à 345 du budget général. Le chapitre 343 inscrit 8.000.000 pour l’entretien du Palais de Justice. Le chapitre 344 ouvre une autorisation nouvelle de 3.000.000 au titre d’une subvention au CRÉDILA et à l’Association Sénégalaise d’Etudes et Recherches Juridiques. Le chapitre 345 retient 24.250.000 pour les indemnités aux assesseurs, 4.000.000 pour les indemnités aux tuteurs des délinquants et 27.000.000 pour les frais de justice.

Points clés

• Chapitre 343 : Article 2880 « Entretien du Palais de Justice » inscrit à 8.000.000 en services votés, sans autorisation nouvelle, pour un total de 8.000.000.
• Chapitre 344 : Article 2920 prévoit une autorisation nouvelle de 3.000.000 pour une subvention au CRÉDILA et à l’Association Sénégalaise d’Etudes et Recherches Juridiques ; total du chapitre : 3.000.000.
• Chapitre 345 : Article 2890 fixe les indemnités aux assesseurs à 24.250.000, contre une prévision 1964-1965 de 24.253.000.
• Chapitre 345 : Article 2900 maintient à 4.000.000 les indemnités aux tuteurs des délinquants.
• Chapitre 345 : Article 2910 fixe les frais de justice à 27.000.000 ; le total du chapitre 345 est de 55.250.000.