Budget général 1965-1966 – Dépenses de matériel du Ministère de la Justice

Résumé

Budget de dépenses de matériel du Ministère de la Justice, ce texte présente le chapitre 342 du budget général pour la gestion 1965-1966. Il fixe des crédits par article pour le cabinet du Ministre, les services centraux, les juridictions, les justices de paix, les tribunaux du travail, les établissements spéciaux et les dépenses communes du département. Le total du chapitre 342 est de 68.430.000, composé de 67.050.000 en services votés et 1.380.000 en autorisations nouvelles, avec des justifications détaillées par nature de dépense.

Points clés

• Le total du chapitre 342 « Ministère de la Justice (Matériel) » est fixé à 68.430.000, contre 70.850.000 en prévisions 1964-1965.
• L'article 2500 « Cour suprême » inscrit 6.000.000, dont 1.600.000 pour imprimés et documentation juridique, 600.000 pour eau et électricité et 600.000 pour frais de justice.
• Les articles 2620 à 2770 regroupent les justices de paix pour un total de 13.600.000 ; l'article 2730 « Justice de Paix de Tambacounda » figure à 400.000 dans le tableau détaillé et à P.M. dans le tableau récapitulatif 1965-1966.
• Les tribunaux du travail reçoivent 2.200.000 au total : 1.000.000 pour Dakar et 400.000 chacun pour Ziguinchor, Saint-Louis, Kaolack, Thiès et Diourbel.
• Les autorisations nouvelles portent sur l'article 2850 « Centre d'Accueil pour mineurs inadaptés » pour 700.000 et l'article 2860 « Centre de Nianing » pour 680.000 ; l'article 2870 « Dépenses communes au Service du Département » est fixé à 18.000.000.