Budget général 1963-1964 – Chapitre 14 Ministère de la Justice (Matériel) – Sénégal

Résumé

Budget du Ministère de la Justice consacré au matériel dans le Budget général du Sénégal pour la gestion 1963-1964. Le chapitre 14 détaille les prévisions de crédits pour le cabinet du ministre, les services centraux, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême, les juridictions, les établissements pénitentiaires, les frais de justice, les tournées et missions, ainsi que les carburants et réparations. Les montants sont présentés par article et, pour plusieurs juridictions et prisons, par paragraphe ou par poste de dépense.

Points clés

• Le total du chapitre 14 « Ministère de la Justice (Matériel) » est fixé à 169.628.000 francs pour 1963-1964.
• L’article 13 « Etablissements pénitentiaires » prévoit 82.200.000 francs, dont 23.500.000 pour les prisons centrales, 28.000.000 pour les prisons de cercles, 15.500.000 pour les camps pénaux, 8.200.000 pour les établissements spécialisés, 3.000.000 pour les allocations aux tuteurs des délinquants et 4.000.000 pour le camp spécial de Kédougou.
• L’article 14 « Frais de justice » est inscrit pour 28.000.000 francs.
• L’article 16 « Carburants, lubrifiants, entretien, réparations » est inscrit pour 15.228.000 francs.
• L’article 10 « Tribunaux de première instance » totalise 7.700.000 francs et l’article 11 « Justices de paix » 13.600.000 francs.