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Budget général 1963-1964 – Ministère des Finances et des Affaires économiques, chapitres 17 et 18

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Résumé

Budget général 1963-1964 du Ministère des Finances et des Affaires économiques, ce document présente les prévisions de dépenses des chapitres 17 et 18, avec les justifications détaillées par article, service, effectifs et traitement budgétaire brut. Le chapitre 17 porte sur le personnel du ministère, du Secrétariat d'Etat aux finances et aux affaires économiques et des services communs. Il couvre notamment le cabinet du ministre, la Direction de la comptabilité publique, la Direction des impôts, la Direction des douanes, la Direction des finances extérieures, le Service de l'Administration générale et les indemnités pour frais de tournées et missions. Le chapitre 18 ouvre les crédits de matériel, en commençant par le cabinet du ministre, le service d'études, d'observation économique et de la statistique et la Direction du budget.

Points clés

  • Le total du chapitre 17 « Ministère des Finances et des Affaires économiques (Personnel) » est de 1.288.583.000 pour les prévisions 1963-1964, contre 1.224.340.000 pour les crédits votés 1962-1963.
  • L'article 4 « Direction de la comptabilité publique » totalise 435.247.000 en prévisions 1963-1964, dont 184.065.000 pour le § 2 « Sous-ordonnancements et agences spéciales » et 237.247.000 pour le § 3 « Service du trésor ».
  • L'article 6 « Direction des impôts » est inscrit pour 214.457.000 en 1963-1964, avec 135.184.000 au § 2 « Service des contributions diverses » et 76.073.000 au § 3 « Service de l'enregistrement, des domaines et du timbre ».
  • L'article 7 « Direction des douanes » prévoit 347.296.000 en 1963-1964, dont 339.876.000 pour le § 1 « Service des douanes » et 7.330.000 pour le § 2 « Service des enquêtes douanières ».
  • Au chapitre 18 « Matériel », le début de l'extrait inscrit 2.250.000 pour l'article 1er « Cabinet du ministre », 31.870.000 pour l'article 2 « Service d'études, d'observation économique et de la statistique » et 1.000.000 pour l'article 3 « Direction du budget ».