Budget du Sénégal – Recettes de l'exercice 1960

Résumé

Budget de l'État sur les recettes du Sénégal pour l'exercice 1960. Le document présente les prévisions de recettes par titres, sections, chapitres, articles et paragraphes, avec comparaison aux montants de 1959. Il couvre principalement les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations et services, ainsi que les contributions, subventions et remboursements. Le total du titre I est fixé à 11.927.350.000, le titre II à 94.000.000, le titre III à 521.000.000 et le titre IV à 3.538.400.000, pour un total du budget de fonctionnement de 16.080.750.000.

Points clés

• Le total de la section 1 « Impôts directs » est fixé à 4.361.350.000, dont 2.650.000.000 pour le chapitre 2 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu ».
• Le total de la section 2 « Impôts indirects » est fixé à 6.644.000.000, avec 2.992.000.000 pour le chapitre 8 et 1.749.000.000 pour le chapitre 9.
• Article premier du chapitre premier : l'impôt du minimum fiscal est appliqué selon les taux en vigueur de la délibération n° 58.100 du 29 décembre 1958 ; l'impôt est supprimé pour la 4e catégorie numérique.
• Le titre II « Revenus du domaine » totalise 94.000.000, dont 46.000.000 pour le chapitre 17 « Revenus du domaine forestier » et 12.000.000 pour le chapitre 18 « Revenus du domaine minier ».
• Le total du budget de fonctionnement en recettes est arrêté à 16.080.750.000, contre 12.983.810.000 en 1959.

Références citées

• Délibération n° 58.100 du 29 décembre 1958