Budget du Conseil constitutionnel (Personnel) – Sénégal – Exercice 2001

Résumé

Budget sur le personnel du Conseil constitutionnel au Sénégal pour l’exercice 2001. Le document présente, dans les dépenses ordinaires du budget général, l’analyse des crédits du chapitre 251 et des articles 0460, 0462 et 0463. Les crédits demandés pour 2001 s’élèvent à 83 863 000 francs, contre 86 399 000 francs votés en 2000, sans mesures nouvelles. Il détaille les effectifs 2000 et 2001, les traitements et accessoires, ainsi que plusieurs indemnités, notamment de logement, de judicature, de fonction et de représentation.

Points clés

• Chapitre 251 « Conseil constitutionnel personnel » : total des crédits demandés pour 2001 fixé à 83 863 000 francs, contre 86 399 000 francs votés en 2000.
• Article 0460 « Conseil constitutionnel » : 72 583 000 francs demandés pour 2001, contre 74 159 000 francs votés en 2000.
• Les effectifs passent de 12 en 2000 à 13 en 2001 ; le nombre d’assistants passe de 2 à 3, les autres postes listés restant inchangés.
• Article 0462 « Indemnités de logement » : 10 200 000 francs demandés pour 2001, contre 10 620 000 francs votés en 2000.
• Article 0463 « Indemnités kilométriques » : 1 080 000 francs demandés pour 2001, contre 1 620 000 francs votés en 2000.