Analyse des crédits du Conseil constitutionnel (Personnel) – Budget général du Sénégal 1998

Résumé

Budget de personnel du Conseil constitutionnel au Sénégal pour la gestion 1998, dans les dépenses ordinaires du budget général. Le chapitre 251 présente les crédits votés pour 1997 et les crédits demandés pour 1998 par article budgétaire. Le total demandé pour 1998 s’établit à 63 029 000 francs, contre 65 807 000 francs votés en 1997, sans mesures nouvelles. Les articles détaillés portent sur le Conseil constitutionnel, les indemnités de logement et les indemnités kilométriques. Les effectifs sont indiqués à 10 en 1997 et 10 en 1998.

Points clés

• Chapitre 251 « Conseil constitutionnel personnel » : total des crédits demandés pour 1998 fixé à 63 029 000 francs, dont 63 029 000 en services votés et 0 en mesures nouvelles.
• Article 0460 « Conseil constitutionnel » : 51 749 000 francs demandés pour 1998, contre 54 527 000 francs votés en 1997.
• Article 0462 « Indemnités de logement » : 10 200 000 francs en 1997 et 10 200 000 francs demandés pour 1998.
• Article 0463 « Indemnités kilométriques » : 1 080 000 francs en 1997 et 1 080 000 francs demandés pour 1998.
• Effectifs du chapitre 251 : 10 agents en 1997 et 10 agents en 1998, avec les fonctions suivantes notamment indiquées : Président, Vice-Président, Juges, Assistant, Greffier en chef, Secrétaire de direction, Chauffeur et Agent de service.