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Directive C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques du secteur minier – CEDEAO

Contrat du 3 décembre 2008 de recherche et de partage de production d’hydrocarbures sur le bloc Cayar Offshore Shallow au Sénégal – État du Sénégal

3 décembre 2008

Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 relative au contrôle et à la régulation des marchés publics et des délégations de service public – UEMOA

9 décembre 2005

Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 relative aux marchés publics et aux délégations de service public dans l’UEMOA – Conseil des ministres de l’UEMOA

9 décembre 2005

Contrat du 15 juillet 2004 de recherche et de partage de production d’hydrocarbures pour les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond – République du Sénégal

15 juillet 2004

Convention minière du 15 septembre 1999 relative à l’exploitation du phosphate de Tobène Nord par les Industries Chimiques du Sénégal – État du Sénégal

Statuts modifiés du 13 septembre 1989 de la société Iron Mines Company of Eastern Senegal (MIFERSO) relatifs au projet minier des gisements de fer de la Falémé – MIFERSO

13 septembre 1989